1. Identification du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site et dans le cadre des activités associatives est :
L'Association REINSERTION PAR LE SPORT (Loi 1901)
Siège social : Centre d'Art Martiaux, 15 rue des 6 Frères, 03000 Moulins, France
Représentant légal : Marc Vasseur, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
Numéro SIREN : 532 364 692 • Numéro RNA : W032002423
Courriel de contact RGPD : sultanbillu0@gmail.com • Téléphone : +33 4 30 19 10 51

2. Finalités et Bases Juridiques des Traitements de Données

Toute collecte de données répond à une finalité légitime, déterminée et proportionnée liée à nos missions statutaires d'utilité publique. L'association traite vos informations personnelles pour les finalités suivantes :

• La gestion administrative des adhésions et du registre légal des sociétaires : Base légale : exécution des engagements statutaires (article 6.1.b du RGPD). Permet l'enregistrement des sociétaires, l'appel des cotisations et la convocation aux assemblées générales annuelles.
• L'instruction et l'adaptation personnalisée des séances de sport-santé : Base légale : consentement explicite et exprès de l'adhérent (article 9.2.a du RGPD concernant les données déclaratives de santé). Permet d'ajuster l'effort physique et de sécuriser les postures motrices au dojo.
• L'émission et la transmission des reçus fiscaux Cerfa officiels : Base légale : respect d'une obligation légale imposée par le Code Général des Impôts (article 6.1.c du RGPD). Justifie la déductibilité fiscale des dons auprès de la Direction Générale des Finances Publiques.
• Le traitement des correspondances citoyennes et des demandes de renseignement : Base légale : intérêt légitime de l'association à répondre avec diligence aux sollicitations des citoyens bourbonnais (article 6.1.f du RGPD).

3. Nature des Données Collectées

Conformément au principe de minimisation (article 5.1.c du RGPD), nous ne recueillons que les données strictement indispensables à la réalisation de nos objectifs statutaires :

• Données d'identification : nom, prénom civil, date de naissance, adresse postale de résidence, adresse électronique et numéro de téléphone.
• Données financières d'adhésion : mode de versement (chèque ou virement bancaire), date d'encaissement et montant de la cotisation ou du don désintéressé. Aucune coordonnée bancaire complète n'est enregistrée en ligne.
• Données déclaratives d'aptitude motrice : certificat médical de non-contre-indication à la pratique d'activités physiques adaptées remis sous pli cacheté au médecin bénévole de l'association.

4. Durée de Conservation des Informations Personnelles

Vos données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Dossiers des sociétaires actifs : conservés pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivés pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la qualité de membre à des fins probatoires statutaires.
• Reçus fiscaux, pièces comptables et justificatifs de dons : conservés pendant dix (10) ans conformément aux obligations comptables et fiscales du Code de Commerce et du Livre des Procédures Fiscales.
• Certificats médicaux d'aptitude sportive : conservés pour la seule durée de la saison sportive en cours, puis détruits de façon sécurisée ou restitués à l'adhérent lors du renouvellement annuel.
• Données issues du formulaire de contact : conservées pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter du dernier échange, puis purgées intégralement de notre serveur de messagerie.

5. Destinataires et Absence Totale de Transfert Hors Union Européenne

Les données collectées sont réservées à l'usage exclusif du bureau exécutif, du secrétariat général et des encadrants sportifs habilités de REINSERTION PAR LE SPORT.

Aucune cession commerciale : L'association ne vend, ne loue, n'échange et ne cède à aucun titre ses fichiers de membres ou de donateurs à des sociétés commerciales, des régies publicitaires ou des instituts de sondage.

Localisation des hébergements : Toutes nos données numériques sont stockées sur des serveurs hautement sécurisés localisés exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne, garantissant une protection juridique conforme aux standards européens les plus élevés. Aucun transfert vers des pays tiers non reconnus adéquats par la Commission Européenne n'est opéré.

6. Exercice de Vos Droits Fondamentaux

En application des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : vous pouvez obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète et compréhensible.
• Droit de rectification : vous pouvez exiger la mise à jour ou la correction immédiate de toute information inexacte ou incomplète vous concernant.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : vous pouvez solliciter la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation comptable imposées par l'État.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander le gel temporaire de l'utilisation de vos informations dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données pour des motifs légitimes tenant à votre situation particulière.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment lisible par machine.

Pour faire valoir l'un quelconque de ces droits, adressez votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
• Par courriel : sultanbillu0@gmail.com
• Par voie postale : REINSERTION PAR LE SPORT – Délégué à la Protection des Données – Centre d'Art Martiaux, 15 rue des 6 Frères, 03000 Moulins.

Nous vous apporterons une réponse motivée sous un délai maximal de trente (30) jours. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté légale d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).

7. Politique Relative aux Traceurs et Cookies Numériques

Fidèle à son refus de toute surveillance numérique mercantile, le site internet de REINSERTION PAR LE SPORT fonctionne selon un modèle d'une sobriété technologique exemplaire :

• Zéro traceur publicitaire : Aucun cookie de suivi marketing, aucun pixel de reciblage (de type Meta, Google Ads ou TikTok) n'est installé sur notre plateforme.
• Zéro cookie tiers invasif : Notre site n'exécute aucun script externe susceptible de profiler vos habitudes de navigation à des fins lucratives.
• Cookies techniques strictement nécessaires : Seuls des témoins de session volatils nécessaires au bon fonctionnement de la navigation et à la sécurité du formulaire de contact peuvent être émis. Ils ne requièrent aucun consentement préalable selon les recommandations officielles de la CNIL car ils ne conservent aucune donnée personnelle persistante.