Titre I : Constitution, Dénomination, Objet et Siège
Article 1 – Dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : REINSERTION PAR LE SPORT.
Article 2 – Objet Social d'Intérêt Général : Cette association a pour but non lucratif exclusif de favoriser la réadaptation physique, la santé préventive, l'autonomie motrice et l'insertion sociale des personnes en situation de vulnérabilité, de précarité ou d'isolement territorial dans le département de l'Allier, au moyen de la pratique bienveillante d'activités physiques adaptées, d'ateliers posturaux, de marches de santé et de rencontres intergénérationnelles.
Article 3 – Siège Social : Le siège social est fixé à : CENTRE D'ART MARTIAUX, 15 RUE DES 6 FRERES, 03000 MOULINS. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même commune par simple délibération du conseil d'administration, ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.
Article 4 – Durée : La durée de l'association est illimitée.
Titre II : Composition, Adhésion et Discipline
Article 5 – Composition : L'association se compose de :
- Membres d'honneur : Personnes physiques ou morales ayant rendu des services éminents à la cause de la réinsertion par le sport ; ils sont dispensés de cotisation.
- Membres bienfaiteurs : Personnes qui apportent un soutien financier régulier sous forme de dons désintéressés supérieurs au montant de la cotisation de base.
- Membres actifs ou adhérents : Personnes participant régulièrement aux activités sportives et civiques et à jour de leur cotisation annuelle fixée démocratiquement par l'assemblée générale.
Article 6 – Admission et Droits : Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation statutaire. L'association s'interdit toute discrimination fondée sur l'origine, le sexe, la religion ou les opinions politiques.
Article 7 – Radiation : La qualité de membre se perd par démission écrite, décès, non-paiement de la cotisation après mise en demeure restée infructueuse, ou radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité à présenter sa défense.
Titre III : Administration et Gouvernance Démocratique
Article 8 – Conseil d'Administration : L'association est administrée par un conseil composé de six à douze membres élus pour trois ans au scrutin secret par l'assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions d'administrateur sont strictement bénévoles et gratuites.
Article 9 – Bureau Exécutif : Le conseil d'administration élit parmi ses membres, pour une durée de trois ans, un bureau comprenant au minimum : un président, une secrétaire générale et un trésorier. Le bureau est chargé de l'exécution courante des décisions du conseil.
Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire : L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour de cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an au Centre d'Art Martiaux. Quinze jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour est inscrit sur les convocations. Le président et le trésorier rendent compte de la situation morale et financière de l'association. L'assemblée approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du conseil.
Titre IV : Règlement Intérieur du Centre d'Art Martiaux
Article 11 – Principe Fondamental de Laïcité et de Neutralité : Les enceintes du Centre d'Art Martiaux, 15 rue des 6 Frères à Moulins, constituent un espace d'émancipation républicaine. Tout prosélytisme religieux, philosophique ou politique y est formellement banni afin de garantir la sérénité et l'accueil inconditionnel de tous les citoyens.
Article 12 – Sécurité et Bienveillance Mutuelle : Chaque pratiquant s'engage à respecter les consignes sanitaires et posturales édictées par les encadrants, à adopter une tenue sobre et propre adaptée à l'effort physique doux, et à faire preuve d'un respect absolu envers ses pairs, les bénévoles et les installations collectives. Tout comportement violent, injurieux ou méprisant entraîne l'exclusion immédiate et irrévocable du site.
Article 13 – Non-Lucrativité et Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif net subsistant est obligatoirement dévolu à une association d'intérêt général poursuivant des objectifs similaires dans le département de l'Allier, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Titre V : Procédures Disciplinaires et Commissions Mixtes
Article 14 – Les Commissions Consultatives Spécialisées : Le conseil d'administration peut instituer des commissions de travail thématiques permanentes ou temporaires composées d'administrateurs et d'adhérents volontaires. Ces commissions, notamment la commission d'évaluation biomécanique et la commission éthique et bienveillance, ont un rôle purement consultatif et émettent des avis motivés destinés à éclairer les décisions du bureau exécutif.
Article 15 – Garanties Disciplinaires et Droits de la Défense : Aucune sanction de suspension temporaire ou d'exclusion définitive ne peut être prononcée à l'encontre d'un sociétaire sans que celui-ci n'ait été préalablement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quinze jours avant la séance disciplinaire du conseil d'administration. L'adhérent mis en cause a le droit d'accéder à l'intégralité des pièces versées à son dossier, de formuler des observations écrites et de se faire assister par le sociétaire de son choix.
Article 16 – Assurance Civique Obligatoire et Certificats Médicaux : Tous les sociétaires participant aux activités physiques encadrées doivent fournir lors de leur première inscription une attestation médicale de non-contre-indication à la pratique d'activités physiques douces et adaptées, renouvelable selon la périodicité réglementaire en vigueur. L'association souscrit une assurance collective garantissant la responsabilité civile de la structure, de ses animateurs bénévoles et de chacun de ses membres pendant les heures officielles d'ateliers.